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La Constitution de la Cinquième République - Texte intégral après la révision de mars 2016

by La Documentation Française, Journaux officiels

Category: Book
Binding: Poche
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Number of Pages:

Rating: 4.5
Total Reviews: 10


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Constitution du 4 octobre 1958 ~ Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés Si celleci nest pas obtenue au premier tour de scrutin il est procédé le quatorzième jour suivant à un second tour Seuls peuvent sy présenter les deux candidats qui le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés se

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